Permis de construire n° 01514221S0020 à Neuvéglise-sur-Truyère pour 129 m² de locaux, Rd N 5 Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PC n° 01514221S0020
Demandeur
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuvéglise-sur-Truyère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01514221S0020 a été délivré le 21 avril 2022, pour un projet situé Rd N 5 Le Bourg. La demande émane de SAINT-FLOUR COMMUNAUTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD232A. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvéglise-sur-Truyère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Neuvéglise-sur-Truyère
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvéglise-sur-Truyère Code postal 15260 Identifiant INSEE 15142
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 449 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 578 m² |
| Total | 449 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 449 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 578 m² |
| Total locaux | 449 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 578 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066660
- SIRET
- 20006666000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-FLOUR (15100)
Autres dossiers de SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514221S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |