Déclaration préalable à Neuvéglise-sur-Truyère pour 534 m² de logement - Le Bourg - Neuveglise
Cantal (15) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 2 juin 2022 · Dossier DP n° 01514222S0021 · Demandeur : MULTIPLE RURAL FAVEROLLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01514222S0021, accordée le 2 juin 2022 à Neuvéglise-sur-Truyère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg - Neuveglise, Neuvéglise-sur-Truyère (15260). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par MULTIPLE RURAL FAVEROLLES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 534 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, dont 6 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD268, AD269.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Neuvéglise-sur-Truyère
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 534 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 534 m² |
| Total | 534 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 534 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | - | - | - | 6 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514222S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15142 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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