Permis de construire n° 01514116S0003 à Neussargues-Moissac pour 768 m² de locaux, Le Cheylat
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 01514116S0003
Demandeur
EARL JAFFUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Cheylat, le permis de construire n° 01514116S0003 a été délivré le 29 juin 2016 à Neussargues-Moissac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par EARL JAFFUEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B87A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neussargues-Moissac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neussargues-Moissac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cheylat
Territoires administratifs
- Commune
- Neussargues-Moissac Code postal 15170 Identifiant INSEE 15141
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 768 m² |
| Total | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 768 m² |
| Total locaux | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JAFFUEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418290631
- SIRET
- 41829063100013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NEUSSARGUES-MOISSAC (15170)
Autres dossiers de EARL JAFFUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514116S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |