Permis de construire Locaux N° 01512619S0003

Permis de construire à Molèdes pour 1 159 m² de locaux - Le Ver

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Ver, Molèdes (15500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES BRUYERES et accordé le 31 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2020, achèvement déclaré le 20 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512619S0003, instruit par la commune de Molèdes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 01512619S0003

Demandeur

GAEC DES BRUYERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01512619S0003, délivré le 31 janvier 2020 à Molèdes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Ver, Molèdes (15500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES BRUYERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 159 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A122, A121, A120.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 460 m²

Surface créée

1 159 m²

Variation nette

+1 159 m²

Surface totale après

1 159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/01/2020

Chantier (DOC)

20/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Localisation du projet à Molèdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A122 A121 A120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ver

Territoire administratif

Commune: Molèdes Code postal 15500 Identifiant INSEE 15126
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 159 m²	1 159 m²
Total	0 m²	1 159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 159 m²	1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 159 m²	1 159 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES BRUYERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 484772900
SIRET: 48477290000011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CHARMENSAC (15500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01512619S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Ver, Molèdes (15500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES BRUYERES et accordé le 31 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2020, achèvement déclaré le 20 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512619S0003, instruit par la commune de Molèdes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Molèdes

PC n°0151262600001 Locaux Autorisé

Le Bourg

Molèdes (15500)

Transformation avec extension

20 avr. 2026 402 m² SDP

PC n°0151262500001 Logement Autorisé

Chemin Du Gigot Fondevialle

Molèdes (15500)

Transformation sans extension

20 juin 2025 85 m² SDP

DP n°01512623S0006 Locaux Autorisé

Luzargues

Molèdes (15500)

Nouvelle construction

10 nov. 2023 5 m² SDP ENEDIS

PC n°01512623S0001 Locaux Autorisé

Fondevialle

Molèdes (15500)

Nouvelle construction

07 juil. 2023 300 m² SDP

PC n°01512619S0001 Locaux Commencé

Le Bourg

Molèdes (15500)

Extension sans transformation

25 avr. 2019 33 m² SDP COMMUNE DE MOLEDES

PC n°01512617S0001 Locaux Terminé

Fournial

Molèdes (15500)

Nouvelle construction

12 mai 2017 385 m² SDP

Autres types d'autorisations à Molèdes

Permis de démolir à Molèdes

2 autorisations