Permis de construire Locaux N° 01512619S0003

Permis de construire n° 01512619S0003 à Molèdes pour 1 159 m² de locaux, Le Ver

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 01512619S0003

Demandeur

GAEC DES BRUYERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Ver, le permis de construire n° 01512619S0003 a été délivré le 31 janvier 2020 à Molèdes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DES BRUYERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 159 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A122, A121, A120. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molèdes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 460 m²

Surface créée

1 159 m²

Variation nette

+1 159 m²

Surface totale après

1 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/01/2020
Chantier (DOC)
20/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2022

Localisation du projet à Molèdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A122 A121 A120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ver

Territoires administratifs

Commune
Molèdes Code postal 15500 Identifiant INSEE 15126
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²
Total 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²
Total locaux 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES BRUYERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
484772900
SIRET
48477290000011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2005
Localisation
CHARMENSAC (15500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01512619S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Ver, à Molèdes (15500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES BRUYERES et accordée le 31 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2020, achèvement déclaré le 20 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512619S0003, déposé en mairie de Molèdes.

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