Permis de construire n° 01512615S0002 à Molèdes pour 779 m² de locaux, Luzargues
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PC n° 01512615S0002
Demandeur
GAEC EVOLUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2015 à Molèdes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01512615S0002 porte sur un projet situé Luzargues. Le projet est porté par GAEC EVOLUTION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 779 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B123. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molèdes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Molèdes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molèdes Code postal 15500 Identifiant INSEE 15126
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 779 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 730 m² | 942 m² |
| Total | 212 m² | 779 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 730 m² | 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 212 m² | 779 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 730 m² | 942 m² |
| Total locaux | 212 m² | 779 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 730 m² | 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC EVOLUTION
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 518595657
- SIRET
- 51859565700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MOLEDES (15500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01512615S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |