Permis de construire n° 01512615S0001 à Molèdes pour 1 829 m² de locaux, Les Pradels
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 01512615S0001
Demandeur
GAEC RECONNU AUDUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Pradels, le permis de construire n° 01512615S0001 a été délivré le 23 septembre 2015 à Molèdes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU AUDUBERT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 829 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1033, B1031. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molèdes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Molèdes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molèdes Code postal 15500 Identifiant INSEE 15126
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 212 m² | 1 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | 3 041 m² |
| Total | 1 212 m² | 1 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | 3 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 212 m² | 1 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | 3 041 m² |
| Total locaux | 1 212 m² | 1 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | 3 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU AUDUBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400870044
- SIRET
- 40087004400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MOLEDES (15500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01512615S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |