Permis de construire Mixte N° 01512415M0001

Permis de construire n° 01512415M0001 à Menet pour 282 m² de logement et locaux, Bois De Fo

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 01512415M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01512415M0001, délivré le 11 mai 2015 à Menet (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Bois De Fo.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F781, F779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 972 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

282 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F781 F779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menet Code postal 15400 Identifiant INSEE 15124
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 282 m² 0 m² 141 m² 0 m² 282 m² -141 m² 141 m²
Total 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² -282 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 282 m² 0 m² 141 m² 0 m² 282 m² -141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENET (15400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01512415M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bois De Fo, à Menet (15400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01512415M0001, déposé en mairie de Menet.

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