Permis de construire n° 01512414M0005 à Menet pour 177 m² de locaux, Le Voyal
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PC n° 01512414M0005
Demandeur
GAEC DU VOYAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2014 à Menet (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01512414M0005 porte sur un projet situé Le Voyal. Le dossier a été déposé par GAEC DU VOYAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G63. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Menet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Voyal
Territoires administratifs
- Commune
- Menet Code postal 15400 Identifiant INSEE 15124
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 816 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 993 m² |
| Total | 1 816 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 816 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 993 m² |
| Total locaux | 1 816 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VOYAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453399149
- SIRET
- 45339914900013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MENET (15400)
Autres dossiers de GAEC DU VOYAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01512414M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |