Permis de construire Logement N° 01511820A0001

Permis de construire n° 01511820A0001 à Marmanhac pour 146 m² de logement, Mezergues

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 01511820A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01511820A0001, délivré le 2 juillet 2020 à Marmanhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Mezergues.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmanhac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/07/2020
3
Chantier (DOC)
17/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmanhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmanhac Code postal 15250 Identifiant INSEE 15118
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 94 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 6 m² 94 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 52 m² 94 m² 6 m² 94 m² 46 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARMANHAC (15250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01511820A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Mezergues, à Marmanhac (15250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 17 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01511820A0001, déposé en mairie de Marmanhac.

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