Permis de construire Locaux N° 01511819A0002

Permis de construire n° 01511819A0002 à Marmanhac pour 533 m² de locaux, 5177 Rue De La Guitardie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5177 Rue De La Guitardie, à Marmanhac (15250).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARMANHAC et accordée le 30 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 août 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01511819A0002, déposé en mairie de Marmanhac.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 01511819A0002

Demandeur

COMMUNE DE MARMANHAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2019 à Marmanhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01511819A0002 porte sur un projet situé 5177 Rue De La Guitardie. Le projet est porté par COMMUNE DE MARMANHAC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E872, E873, E874. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmanhac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

604 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/08/2019

Chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marmanhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E872 E873 E874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marmanhac Code postal 15250 Identifiant INSEE 15118
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	452 m²	81 m²	452 m²	0 m²	452 m²	81 m²	533 m²
Total	452 m²	81 m²	452 m²	0 m²	452 m²	81 m²	533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	452 m²	0 m²	0 m²	452 m²	-452 m²	0 m²
dont Hôtels	452 m²	0 m²	0 m²	452 m²	-452 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	81 m²	452 m²	0 m²	533 m²	533 m²
Total locaux	452 m²	81 m²	452 m²	452 m²	81 m²	533 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARMANHAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501184
SIRET: 21150118400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MARMANHAC (15250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01511819A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5177 Rue De La Guitardie, à Marmanhac (15250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARMANHAC et accordée le 30 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 août 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01511819A0002, déposé en mairie de Marmanhac.

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