Permis de construire Locaux N° 01511816A0004

Permis de construire n° 01511816A0004 à Marmanhac pour 22 m² de locaux, 5212 Rue Emile Duclauxc

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 01511816A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01511816A0004 a été délivré le 15 septembre 2016 à Marmanhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5212 Rue Emile Duclauxc.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmanhac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 480 m²

Surface existante avant

1 234 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmanhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmanhac Code postal 15250 Identifiant INSEE 15118
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 234 m² 22 m² 0 m² 2 m² 0 m² 20 m² 1 254 m²
Total 1 234 m² 22 m² 0 m² 2 m² 0 m² 20 m² 1 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 575 m² 22 m² 0 m² 2 m² 0 m² 20 m² 595 m²
Autres activités 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m²
dont Entrepôt 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m²
Total locaux 1 234 m² 22 m² 0 m² 2 m² 0 m² 20 m² 1 254 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARMANHAC (15250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01511816A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5212 Rue Emile Duclauxc, à Marmanhac (15250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01511816A0004, déposé en mairie de Marmanhac.

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