Permis de construire n° 01511713A0007 à Marcolès pour 803 m² de locaux, Lamelie
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 01511713A0007
Demandeur
GAEC DE ROULON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lamelie, le permis de construire n° 01511713A0007 a été délivré le 29 octobre 2013 à Marcolès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC DE ROULON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK275, AK273. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcolès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcolès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lamelie
Territoires administratifs
- Commune
- Marcolès Code postal 15220 Identifiant INSEE 15117
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 1 344 m² |
| Total | 541 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 1 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 541 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 1 344 m² |
| Total locaux | 541 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 1 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ROULON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792917106
- SIRET
- 79291710600017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MARCOLES (15220)
Autres dossiers de GAEC DE ROULON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01511713A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |