Permis de construire n° 01511717A0015 à Marcolès pour 1 536 m² de locaux, Lamelie
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 01511717A0015
Demandeur
GAEC DE ROULON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2017 à Marcolès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01511717A0015 porte sur un projet situé Lamelie. GAEC DE ROULON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 536 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK275, AK273, AK272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcolès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcolès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lamelie
Territoires administratifs
- Commune
- Marcolès Code postal 15220 Identifiant INSEE 15117
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 387 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 2 923 m² |
| Total | 1 387 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 2 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 387 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 2 923 m² |
| Total locaux | 1 387 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 2 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ROULON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792917106
- SIRET
- 79291710600017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MARCOLES (15220)
Autres dossiers de GAEC DE ROULON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01511717A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |