Permis de construire à Marcolès pour 412 m² de locaux - Le Bourg
Cantal (15) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 décembre 2013 · Dossier PC n° 01511713A0003 · Demandeur : COMMUNE DE MARCOLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01511713A0003, délivré le 3 décembre 2013 à Marcolès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Marcolès (15220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE MARCOLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 412 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC418, AC420, AC421.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marcolès
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 613 m² | 27 m² | 275 m² | 228 m² | 275 m² | 0 m² | 412 m² |
| Total | 729 m² | 27 m² | 275 m² | 344 m² | 275 m² | 0 m² | 412 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 163 m² | 27 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 27 m² | 190 m² |
| Artisanat | 222 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 222 m² |
| Agricole | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 613 m² | 27 m² | 275 m² | 228 m² | 275 m² | 0 m² | 412 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01511713A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15117 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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