Permis de construire n° 01511420S0001 à Marcenat pour 220 m² de locaux, rue de Florac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PC n° 01511420S0001
Demandeur
TRANSPORTS DELORME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2020 à Marcenat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01511420S0001 porte sur un projet situé rue de Florac. TRANSPORTS DELORME porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 746, AB 36. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à Marcenat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcenat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcenat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15114
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 220 m² à construire.
La surface de plancher passe de 225 m² à 445 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 445 m² |
| Total | 225 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 225 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 445 m² |
| dont Entrepôt | 225 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 445 m² |
| Total locaux | 225 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRANSPORTS DELORME, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Marcenat. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
TRANSPORTS DELORME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479209868
- SIRET
- 47920986800013
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MARCENAT (15190)
Autres dossiers de TRANSPORTS DELORME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01511420S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |