Permis de construire Locaux N° 01511420S0001

Permis de construire n° 01511420S0001 à Marcenat pour 220 m² de locaux, Rue De Florac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 01511420S0001

Demandeur

TRANSPORTS DELORME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2020 à Marcenat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01511420S0001 porte sur un projet situé Rue De Florac. Le demandeur déclaré est TRANSPORTS DELORME.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB746, AB36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcenat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcenat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB746 AB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcenat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15114
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 445 m²
Total 225 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 225 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 445 m²
dont Entrepôt 225 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 445 m²
Total locaux 225 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS DELORME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479209868
SIRET
47920986800013
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
MARCENAT (15190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01511420S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Florac, à Marcenat (15190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRANSPORTS DELORME et accordée le 4 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01511420S0001, déposé en mairie de Marcenat.

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