Permis de construire n° 01511415S0001 à Marcenat pour 502 m² de locaux, Les Fonds
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier PC n° 01511415S0001
Demandeur
GAEC DES BOULEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2015 à Marcenat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01511415S0001 porte sur un projet situé Les Fonds. GAEC DES BOULEAUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 16 532 m², le programme représente 502 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2015, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Cantal, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 495. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Marcenat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2015. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2015
Achèvement (DAACT)
10/10/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marcenat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcenat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15114
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 532 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 502 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 924 m² à 1 426 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 924 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 1 426 m² |
| Total | 924 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 1 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 924 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 1 426 m² |
| Total locaux | 924 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 1 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES BOULEAUX, dont l'adresse déclarée est à Marcenat. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DES BOULEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409901956
- SIRET
- 40990195600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MARCENAT (15190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01511415S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |