Permis de construire Locaux N° 01511415S0001

Permis de construire n° 01511415S0001 à Marcenat pour 502 m² de locaux, Les Fonds

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 01511415S0001

Demandeur

GAEC DES BOULEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2015 à Marcenat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01511415S0001 porte sur un projet situé Les Fonds. GAEC DES BOULEAUX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 16 532 m², le programme représente 502 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2015, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Cantal, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 495. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Marcenat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 532 m²

Surface existante avant

924 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

1 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2015. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/10/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/03/2015
Chantier (DOC)
10/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2015

Localisation du projet à Marcenat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H 495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcenat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15114
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 532 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 502 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 924 m² à 1 426 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 924 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 1 426 m²
Total 924 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 1 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 924 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 1 426 m²
Total locaux 924 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 1 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES BOULEAUX, dont l'adresse déclarée est à Marcenat. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DES BOULEAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
409901956
SIRET
40990195600014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1996
Localisation
MARCENAT (15190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01511415S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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