Permis de construire n° 01510820S0009 à Val d'Arcomie pour 277 m² de locaux, Besseyrole - Bournoncles
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PC n° 01510820S0009
Demandeur
EARL LES DEUX PUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2021 à Val d'Arcomie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01510820S0009 porte sur un projet situé Besseyrole - Bournoncles. Le projet est porté par EARL LES DEUX PUITS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Arcomie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Val d'Arcomie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Arcomie Code postal 15320 Identifiant INSEE 15108
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 645 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 922 m² |
| Total | 645 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 645 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 922 m² |
| Total locaux | 645 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES DEUX PUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326243086
- SIRET
- 32624308600013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1977
- Localisation
- VAL D'ARCOMIE (15320)
Autres dossiers de EARL LES DEUX PUITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01510820S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |