Permis de construire n° 01510418A0003 à Leynhac pour 2 615 m² de locaux, Le Cros
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PC n° 01510418A0003
Demandeur
EARL DU CROS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leynhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01510418A0003 a été délivré le 29 mai 2018, pour un projet situé Le Cros. Le demandeur déclaré est EARL DU CROS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 615 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1232. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leynhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2020
Achèvement (DAACT)
09/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Leynhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cros
Territoires administratifs
- Commune
- Leynhac Code postal 15600 Identifiant INSEE 15104
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 615 m² | 2 615 m² |
| Total | 0 m² | 2 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 615 m² | 2 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 615 m² | 2 615 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 615 m² | 2 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CROS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433109352
- SIRET
- 43310935200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LEYNHAC (15600)
Autres dossiers de EARL DU CROS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01510418A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |