Permis de construire Locaux N° 01510417A0002

Permis de construire à Leynhac pour 515 m² de locaux - Puech Gineste

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 01510417A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01510417A0002, délivré le 6 juillet 2017 à Leynhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Puech Gineste, Leynhac (15600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 135 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2020.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

18/11/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2020

Localisation du projet à Leynhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech Gineste

Territoire administratif

Commune
Leynhac Code postal 15600 Identifiant INSEE 15104
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Total 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEYNHAC (15600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01510417A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puech Gineste, Leynhac (15600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 18 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01510417A0002, instruit par la commune de Leynhac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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