Déclaration préalable Locaux N° 01510419A0006

Déclaration préalable n° 01510419A0006 à Leynhac pour 336 m² de locaux, Le Mazet

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier DP n° 01510419A0006

Demandeur

GAEC DU MAZET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01510419A0006, accordée le 17 juillet 2019 à Leynhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Mazet. Le projet est porté par GAEC DU MAZET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H847. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leynhac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

14/04/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/07/2019
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2021

Localisation du projet à Leynhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mazet

Territoires administratifs

Commune
Leynhac Code postal 15600 Identifiant INSEE 15104
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total locaux 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MAZET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
388925315
SIRET
38892531500011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LEYNHAC (15600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01510419A0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Mazet, à Leynhac (15600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DU MAZET et accordé le 17 juillet 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 14 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01510419A0006, déposé en mairie de Leynhac.

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