Permis de construire Locaux N° 01510416A0001

Permis de construire n° 01510416A0001 à Leynhac pour 53 m² de locaux, Lestrade

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 01510416A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lestrade, le permis de construire n° 01510416A0001 a été délivré le 4 février 2016 à Leynhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leynhac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 188 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023. Le chantier a duré 6 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

09/01/2023

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

6 ans 10 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/02/2016
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2023

Localisation du projet à Leynhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lestrade

Territoires administratifs

Commune
Leynhac Code postal 15600 Identifiant INSEE 15104
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEYNHAC (15600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01510416A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lestrade, à Leynhac (15600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 9 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01510416A0001, déposé en mairie de Leynhac.

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