Permis de construire n° 01510416A0004 à Leynhac pour 922 m² de locaux, La Croix De Pierre
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PC n° 01510416A0004
Demandeur
GAEC CROIX DE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2016 à Leynhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01510416A0004 porte sur un projet situé La Croix De Pierre. Le projet est porté par GAEC CROIX DE PIERRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 922 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1333, H1326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leynhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Leynhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix De Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Leynhac Code postal 15600 Identifiant INSEE 15104
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 922 m² |
| Total | 0 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 922 m² |
| Total locaux | 0 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CROIX DE PIERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521896688
- SIRET
- 52189668800012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LEYNHAC (15600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01510416A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |