Permis de construire Locaux N° 01510414A0005

Permis de construire n° 01510414A0005 à Leynhac pour 300 m² de locaux, Lagardille

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 mai 2015

Dossier PC n° 01510414A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01510414A0005, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mai 2015 à Leynhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lagardille.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en exploitation agricole et forestière et 150 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B394, B395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leynhac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 400 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Leynhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B394 B395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lagardille

Territoires administratifs

Commune
Leynhac Code postal 15600 Identifiant INSEE 15104
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEYNHAC (15600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01510414A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lagardille, à Leynhac (15600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01510414A0005, déposé en mairie de Leynhac.

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