Permis de construire Locaux N° 01510412A0002

Permis de construire n° 01510412A0002 à Leynhac pour 498 m² de locaux, Reyt- Haut

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PC n° 01510412A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01510412A0002, délivré le 4 janvier 2013 à Leynhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Reyt- Haut.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D314. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leynhac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 648 m²

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

1 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leynhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reyt- Haut

Territoires administratifs

Commune
Leynhac Code postal 15600 Identifiant INSEE 15104
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 240 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 738 m²
Total 1 240 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 240 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 738 m²
Total locaux 1 240 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEYNHAC (15600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01510412A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Reyt- Haut, à Leynhac (15600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01510412A0002, déposé en mairie de Leynhac.

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