Permis de construire n° 01509616A0001 à Lascelle pour 1 770 m² de locaux, Murassou
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 01509616A0001
Demandeur
GAEC DE MURASSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2016 à Lascelle (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01509616A0001 porte sur un projet situé Murassou. Le projet est porté par GAEC DE MURASSOU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 770 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lascelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lascelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Murassou
Territoires administratifs
- Commune
- Lascelle Code postal 15590 Identifiant INSEE 15096
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 1 770 m² |
| Total | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 1 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 1 770 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 1 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MURASSOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792846800
- SIRET
- 79284680000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LASCELLE (15590)
Autres dossiers de GAEC DE MURASSOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01509616A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |