Permis de construire n° 01509618A0001 à Lascelle pour 63 m² de locaux, 5136 Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PC n° 01509618A0001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01509618A0001, délivré le 27 mars 2018 à Lascelle (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5136 Le Bourg. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F440, F441. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lascelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lascelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lascelle Code postal 15590 Identifiant INSEE 15096
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² |
| Locaux | 622 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 685 m² |
| Total | 829 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 622 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 685 m² |
| Total locaux | 622 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 685 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241500230
- SIRET
- 24150023000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01509618A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |