Permis de construire n° 01509615A0005 à Lascelle pour 1 581 m² de locaux, Murassou
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 01509615A0005
Demandeur
GAEC DE MURASSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01509615A0005, délivré le 24 novembre 2015 à Lascelle (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Murassou. Le demandeur déclaré est GAEC DE MURASSOU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 581 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F124. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lascelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lascelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Murassou
Territoires administratifs
- Commune
- Lascelle Code postal 15590 Identifiant INSEE 15096
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 1 581 m² |
| Total | 0 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 1 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 1 581 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 581 m² | 1 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MURASSOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792846800
- SIRET
- 79284680000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LASCELLE (15590)
Autres dossiers de GAEC DE MURASSOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01509615A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |