Permis de construire n° 01509217M0012 à Lanobre pour 282 m² de logement, 19 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 septembre 2017
Dossier PC n° 01509217M0012
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01509217M0012, ayant fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2017 à Lanobre (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 Rue Du 19 Mars 1962. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK150, AK151, AK152. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanobre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanobre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanobre Code postal 15270 Identifiant INSEE 15092
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271500019
- SIRET
- 27150001900010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01509217M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |