Déclaration préalable Locaux N° 01509217M0007

Déclaration préalable n° 01509217M0007 à Lanobre pour 72 m² de locaux, 115 Rue Georges Pompidou

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier DP n° 01509217M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01509217M0007 a été accordée le 17 juillet 2017 à Lanobre (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 115 Rue Georges Pompidou.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanobre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/07/2017
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2017

Localisation du projet à Lanobre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanobre Code postal 15270 Identifiant INSEE 15092
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUJARGUES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01509217M0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 115 Rue Georges Pompidou, à Lanobre (15270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01509217M0007, déposé en mairie de Lanobre.

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