Permis de construire Locaux N° 01508919A0003

Permis de construire à Ladinhac pour 213 m² de locaux - Rue Des Commerces

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2019

Dossier PC n° 01508919A0003

Demandeur

COMMUNE DE LADINHAC

Cette page présente le permis de construire n° 01508919A0003, délivré le 10 juin 2019 à Ladinhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Commerces, Ladinhac (15120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LADINHAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK266, AK267, AK9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

626 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ladinhac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK266 AK267 AK9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ladinhac Code postal 15120 Identifiant INSEE 15089
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 0 m² 56 m² 0 m² 19 m² 37 m² 278 m²
Locaux 228 m² 157 m² 0 m² 0 m² 37 m² 120 m² 348 m²
Total 469 m² 157 m² 56 m² 0 m² 56 m² 157 m² 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 m² 157 m² 0 m² 0 m² 29 m² 128 m² 157 m²
Équipements publics 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 191 m²
Total locaux 228 m² 157 m² 0 m² 0 m² 37 m² 120 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LADINHAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211500897
SIRET
21150089700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LADINHAC (15120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01508919A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 213 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Commerces, Ladinhac (15120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LADINHAC et accordé le 10 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01508919A0003, instruit par la commune de Ladinhac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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