Permis de construire n° 01508919A0001 à Ladinhac pour 442 m² de locaux, Coupiac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 01508919A0001
Demandeur
GAEC FAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ladinhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01508919A0001 a été délivré le 28 février 2019, pour un projet situé Coupiac. La demande émane de GAEC FAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1664, B1665, B1666. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ladinhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ladinhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coupiac
Territoires administratifs
- Commune
- Ladinhac Code postal 15120 Identifiant INSEE 15089
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 884 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 326 m² |
| Total | 884 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 884 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 326 m² |
| Total locaux | 884 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 1 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538187238
- SIRET
- 53818723800018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LE FEL (12140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01508919A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |