Permis de construire Logement N° 01508921A0001

Permis de construire à Ladinhac pour 277 m² de logement - 1 Chem Des Ecoliers

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 01508921A0001

Demandeur

COMMUNE DE LADINHAC

Cette page présente le permis de construire n° 01508921A0001, délivré le 5 juillet 2021 à Ladinhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Chem Des Ecoliers, Ladinhac (15120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LADINHAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK266, AK267, AK373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 098 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
21/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ladinhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK266 AK267 AK373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ladinhac Code postal 15120 Identifiant INSEE 15089
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 439 m² 185 m² 92 m² 141 m² 92 m² 44 m² 483 m²
Total 439 m² 185 m² 92 m² 141 m² 92 m² 44 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LADINHAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211500897
SIRET
21150089700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LADINHAC (15120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01508921A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chem Des Ecoliers, Ladinhac (15120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LADINHAC et accordé le 5 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 21 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01508921A0001, instruit par la commune de Ladinhac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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