Permis de construire Locaux N° 01508917A0004

Permis de construire à Ladinhac pour 1 667 m² de locaux - La Draye

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 01508917A0004

Demandeur

EARL MAFFRE FABIEN

Cette page présente le permis de construire n° 01508917A0004, délivré le 9 octobre 2017 à Ladinhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Draye, Ladinhac (15120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MAFFRE FABIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 667 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

315 504 m²

Surface créée

1 667 m²

Variation nette

+1 667 m²

Surface totale après

1 667 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/10/2017
3
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ladinhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Draye

Territoire administratif

Commune
Ladinhac Code postal 15120 Identifiant INSEE 15089
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 667 m² 1 667 m²
Total 0 m² 1 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 667 m² 1 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 667 m² 1 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MAFFRE FABIEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383745965
SIRET
38374596500012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LADINHAC (15120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01508917A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 504 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Draye, Ladinhac (15120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MAFFRE FABIEN et accordé le 9 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01508917A0004, instruit par la commune de Ladinhac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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