Permis de construire Locaux N° 01508923A0001

Permis de construire n° 01508923A0001 à Ladinhac pour 1 300 m² de locaux, La Draye

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 01508923A0001

Demandeur

EARL MAFFRE FABIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Draye, le permis de construire n° 01508923A0001 a été délivré le 3 juillet 2023 à Ladinhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). EARL MAFFRE FABIEN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ladinhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

313 954 m²

Surface créée

1 300 m²

Variation nette

+1 300 m²

Surface totale après

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ladinhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ladinhac Code postal 15120 Identifiant INSEE 15089
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²
Total 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²
Total locaux 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MAFFRE FABIEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383745965
SIRET
38374596500012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1991
Localisation
LADINHAC (15120)

Autres dossiers de EARL MAFFRE FABIEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01508923A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Draye, à Ladinhac (15120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MAFFRE FABIEN et accordé le 3 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01508923A0001, déposé en mairie de Ladinhac.

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