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Permis de construire Locaux N° 0150882500001

Permis de construire à Lacapelle-Viescamp pour 52 m² de locaux - Cros Du Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 690 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cros Du Bois, Lacapelle-Viescamp (15150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2025, ouverture de chantier le 25 avril 2025, achèvement déclaré le 26 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0150882500001, instruit par la commune de Lacapelle-Viescamp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PC n° 0150882500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0150882500001, délivré le 25 février 2025 à Lacapelle-Viescamp (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cros Du Bois, Lacapelle-Viescamp (15150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 690 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

84 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2025.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2025

Achèvement (DAACT)

26/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/02/2025

Chantier (DOC)

25/04/2025

Achèvement (DAACT)

26/07/2025

Localisation du projet à Lacapelle-Viescamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lacapelle-Viescamp Code postal 15150 Identifiant INSEE 15088
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	32 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	84 m²
Total	32 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	32 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	84 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LACAPELLE VIESCAMP (15150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0150882500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 690 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cros Du Bois, Lacapelle-Viescamp (15150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2025, ouverture de chantier le 25 avril 2025, achèvement déclaré le 26 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0150882500001, instruit par la commune de Lacapelle-Viescamp.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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