Permis de construire n° 01508824A0007 à Lacapelle-Viescamp pour 2 735 m² de locaux, Combradure
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier PC n° 01508824A0007
Demandeur
GAEC DES GENETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2024 à Lacapelle-Viescamp (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01508824A0007 porte sur un projet situé Combradure. Le projet est porté par GAEC DES GENETS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 735 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A327, A343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacapelle-Viescamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lacapelle-Viescamp
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacapelle-Viescamp Code postal 15150 Identifiant INSEE 15088
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 735 m² | 2 735 m² |
| Total | 0 m² | 2 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 735 m² | 2 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 735 m² | 2 735 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 735 m² | 2 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GENETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412797565
- SIRET
- 41279756500014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LACAPELLE VIESCAMP (15150)
Autres dossiers de GAEC DES GENETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01508824A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |