Permis de construire Locaux N° 01508817A0004

Permis de construire n° 01508817A0004 à Lacapelle-Viescamp pour 1 154 m² de locaux, Les Puets

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 01508817A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lacapelle-Viescamp (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01508817A0004 a été délivré le 11 juillet 2017, pour un projet situé Les Puets.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 154 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A438. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacapelle-Viescamp est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 690 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

1 154 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

1 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2017

Achèvement (DAACT)

02/08/2018

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
03/08/2017
Autorisation
11/07/2017
Chantier (DOC)
03/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2018

Localisation du projet à Lacapelle-Viescamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacapelle-Viescamp Code postal 15150 Identifiant INSEE 15088
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 1 154 m² 0 m² 650 m² 0 m² 504 m² 1 804 m²
Total 1 300 m² 1 154 m² 0 m² 650 m² 0 m² 504 m² 1 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 300 m² 1 154 m² 0 m² 650 m² 0 m² 504 m² 1 804 m²
Total locaux 1 300 m² 1 154 m² 0 m² 650 m² 0 m² 504 m² 1 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACAPELLE VIESCAMP (15150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01508817A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 03/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 690 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Puets, à Lacapelle-Viescamp (15150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 août 2017, achèvement déclaré le 2 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01508817A0004, déposé en mairie de Lacapelle-Viescamp.

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