Permis de construire Locaux N° 01508817A0004

Permis de construire à Lacapelle-Viescamp pour 1 154 m² de locaux - Les Puets

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 01508817A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01508817A0004, délivré le 11 juillet 2017 à Lacapelle-Viescamp (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Puets, Lacapelle-Viescamp (15150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 154 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 690 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

1 154 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

1 804 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2018.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2017

Achèvement (DAACT)

02/08/2018

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

1 an

Dépôt
03/08/2017
Autorisation
11/07/2017
Chantier (DOC)
03/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2018

Localisation du projet à Lacapelle-Viescamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lacapelle-Viescamp Code postal 15150 Identifiant INSEE 15088
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 1 154 m² 0 m² 650 m² 0 m² 504 m² 1 804 m²
Total 1 300 m² 1 154 m² 0 m² 650 m² 0 m² 504 m² 1 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 300 m² 1 154 m² 0 m² 650 m² 0 m² 504 m² 1 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACAPELLE VIESCAMP (15150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01508817A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 03/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Puets, Lacapelle-Viescamp (15150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 août 2017, achèvement déclaré le 2 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01508817A0004, instruit par la commune de Lacapelle-Viescamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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