Permis de construire Locaux N° 01508721A0006

Permis de construire n° 01508721A0006 à Lacapelle-del-Fraisse pour 41 m² de locaux, 7 Rue Des Chataigniers

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 octobre 2021

Dossier PC n° 01508721A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lacapelle-del-Fraisse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01508721A0006 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2021, pour un projet situé 7 Rue Des Chataigniers.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1466, B1467, B1468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacapelle-del-Fraisse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 226 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lacapelle-del-Fraisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1466 B1467 B1468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacapelle-del-Fraisse Code postal 15120 Identifiant INSEE 15087
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 616 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 657 m²
Total 616 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 616 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 657 m²
dont Entrepôt 616 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 657 m²
Total locaux 616 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACAPELLE-DEL-FRAISSE (15120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01508721A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Chataigniers, à Lacapelle-del-Fraisse (15120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01508721A0006, déposé en mairie de Lacapelle-del-Fraisse.

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