Déclaration préalable Locaux N° 01508723A0001

Déclaration préalable n° 01508723A0001 à Lacapelle-del-Fraisse pour 15 m² de locaux, 5 Rue Des Crouzilles

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier DP n° 01508723A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lacapelle-del-Fraisse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 01508723A0001 a été accordée le 9 mars 2023, pour un projet situé 5 Rue Des Crouzilles.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacapelle-del-Fraisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 002 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacapelle-del-Fraisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacapelle-del-Fraisse Code postal 15120 Identifiant INSEE 15087
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 97 m²
Total 82 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 82 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 97 m²
dont Bureaux 82 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 97 m²
Total locaux 82 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACAPELLE-DEL-FRAISSE (15120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01508723A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue Des Crouzilles, à Lacapelle-del-Fraisse (15120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01508723A0001, déposé en mairie de Lacapelle-del-Fraisse.

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