Permis de construire n° 01508721A0001 à Lacapelle-del-Fraisse pour 2 410 m² de locaux, La Rodde
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PC n° 01508721A0001
Demandeur
GAEC DE LA RODDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lacapelle-del-Fraisse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01508721A0001 a été délivré le 23 avril 2021, pour un projet situé La Rodde. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA RODDE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A466, A37, A35. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacapelle-del-Fraisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lacapelle-del-Fraisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacapelle-del-Fraisse Code postal 15120 Identifiant INSEE 15087
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 150 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 4 560 m² |
| Total | 2 150 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 4 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 150 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 4 560 m² |
| Total locaux | 2 150 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 4 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RODDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408501336
- SIRET
- 40850133600015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LACAPELLE-DEL-FRAISSE (15120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01508721A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |