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Permis de construire Locaux N° 01508721A0001

Permis de construire à Lacapelle-del-Fraisse pour 2 410 m² de locaux - La Rodde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rodde, Lacapelle-del-Fraisse (15120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA RODDE et accordé le 23 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01508721A0001, instruit par la commune de Lacapelle-del-Fraisse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PC n° 01508721A0001

Demandeur

GAEC DE LA RODDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01508721A0001, délivré le 23 avril 2021 à Lacapelle-del-Fraisse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Rodde, Lacapelle-del-Fraisse (15120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA RODDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 410 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A466, A37, A35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 410 m²

Surface existante avant

2 150 m²

Surface créée

2 410 m²

Variation nette

+2 410 m²

Surface totale après

4 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/04/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lacapelle-del-Fraisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A466 A37 A35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lacapelle-del-Fraisse Code postal 15120 Identifiant INSEE 15087
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 150 m²	2 410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 410 m²	4 560 m²
Total	2 150 m²	2 410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 410 m²	4 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 150 m²	2 410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 410 m²	4 560 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA RODDE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 408501336
SIRET: 40850133600015
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LACAPELLE-DEL-FRAISSE (15120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01508721A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 410 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rodde, Lacapelle-del-Fraisse (15120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA RODDE et accordé le 23 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01508721A0001, instruit par la commune de Lacapelle-del-Fraisse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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