Permis de construire à Labesserette pour 345 m² de locaux - Cazillac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 01508418A0005
Demandeur
GAEC DE CAZILLAC
Cette page présente le permis de construire n° 01508418A0005, délivré le 27 juin 2018 à Labesserette (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cazillac, Labesserette (15120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE CAZILLAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1803, A1799.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2020.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2018
Achèvement (DAACT)
27/08/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Labesserette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cazillac
Territoire administratif
- Commune
- Labesserette Code postal 15120 Identifiant INSEE 15084
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 195 m² |
| Total | 850 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CAZILLAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453000390
- SIRET
- 45300039000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LABESSERETTE (15120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01508418A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |