Permis de construire n° 01508419A0005 à Labesserette pour 1 508 m² de locaux, Polvrieres
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 01508419A0005
Demandeur
SCEA CHABUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2020 à Labesserette (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01508419A0005 porte sur un projet situé Polvrieres. Le dossier a été déposé par SCEA CHABUT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 508 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 508 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1327. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labesserette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Labesserette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Polvrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Labesserette Code postal 15120 Identifiant INSEE 15084
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² | 1 508 m² |
| Total | 0 m² | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² | 1 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² | 1 508 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² | 1 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHABUT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 379544547
- SIRET
- 37954454700019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LABESSERETTE (15120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01508419A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |