Permis de construire n° 01508418A0004 à Labesserette pour 720 m² de locaux, La Sabliere
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 01508418A0004
Demandeur
CUMA DES 3 L
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Sabliere, le permis de construire n° 01508418A0004 a été délivré le 24 avril 2018 à Labesserette (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CUMA DES 3 L.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1490. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labesserette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Labesserette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sabliere
Territoires administratifs
- Commune
- Labesserette Code postal 15120 Identifiant INSEE 15084
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total locaux | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DES 3 L
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 779086321
- SIRET
- 77908632100014
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Localisation
- LACAPELLE-DEL-FRAISSE (15120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01508418A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |