Permis de construire Locaux N° 01506723M0001

Permis de construire n° 01506723M0001 au Fau pour 215 m² de locaux, La Bastide

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PC n° 01506723M0001

Demandeur

COMMUNE DE LE FAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Fau (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01506723M0001 a été délivré le 19 septembre 2023, pour un projet situé La Bastide. Le projet est porté par COMMUNE DE LE FAU.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE124, AE123, AE229. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 035 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Fau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE124 AE123 AE229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bastide

Territoires administratifs

Commune
Le Fau Code postal 15140 Identifiant INSEE 15067
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 0 m² 20 m² 215 m² -235 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 235 m² 0 m² 215 m² 20 m² 215 m² -20 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE FAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211500673
SIRET
21150067300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1983
Localisation
LE FAU (15140)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE FAU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01506723M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Bastide, au Fau (15140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LE FAU et accordée le 19 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01506723M0001, déposé en mairie du Fau.

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