Permis de construire à Le Fau pour 12 m² de locaux - La Bastide
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PC n° 01506722M0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01506722M0003, délivré le 27 décembre 2022 à Le Fau (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Bastide, Le Fau (15140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE130.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 1 jour
Localisation du projet à Le Fau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bastide
Territoire administratif
- Commune
- Le Fau Code postal 15140 Identifiant INSEE 15067
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 32 m² |
| Total | 20 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 32 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FAU (15140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01506722M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |