Permis de construire n° 01506722M0003 au Fau pour 12 m² de locaux, La Bastide
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PC n° 01506722M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01506722M0003, délivré le 27 décembre 2022 au Fau (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Bastide.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Fau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bastide
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fau Code postal 15140 Identifiant INSEE 15067
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 32 m² |
| Total | 20 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 32 m² |
| Total locaux | 20 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 32 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FAU (15140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01506722M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |