Permis de construire Locaux N° 01506719M0001

Permis de construire à Le Fau pour 375 m² de locaux - L Estiradie

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 01506719M0001

Demandeur

GAEC DE L'ESTIRADIE

Cette page présente le permis de construire n° 01506719M0001, délivré le 15 mai 2019 à Le Fau (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Estiradie, Le Fau (15140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'ESTIRADIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 335 m²

Surface existante avant

2 780 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

3 155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2020.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

09/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/05/2019
Chantier (DOC)
19/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2020

Localisation du projet à Le Fau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Estiradie

Territoire administratif

Commune
Le Fau Code postal 15140 Identifiant INSEE 15067
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 780 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 3 155 m²
Total 2 780 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 3 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 780 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 3 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'ESTIRADIE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
502632342
SIRET
50263234200023
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LE FAU (15140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01506719M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Estiradie, Le Fau (15140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'ESTIRADIE et accordé le 15 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 19 août 2019, achèvement déclaré le 9 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01506719M0001, instruit par la commune de Le Fau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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