Permis de construire Locaux N° 01505819A0001

Permis de construire à Cros-de-Ronesque pour 360 m² de locaux - Alsalet

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 01505819A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01505819A0001, délivré le 3 juin 2019 à Cros-de-Ronesque (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Alsalet, Cros-de-Ronesque (15130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 670 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2020.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

09/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/06/2019
Chantier (DOC)
19/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2020

Localisation du projet à Cros-de-Ronesque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Alsalet

Territoire administratif

Commune
Cros-de-Ronesque Code postal 15130 Identifiant INSEE 15058
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 770 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 130 m²
Total 770 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 770 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROS-DE-RONESQUE (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01505819A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Alsalet, Cros-de-Ronesque (15130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 19 août 2019, achèvement déclaré le 9 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01505819A0001, instruit par la commune de Cros-de-Ronesque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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