Permis de construire Locaux N° 01505814A0001

Permis de construire n° 01505814A0001 à Cros-de-Ronesque pour 591 m² de locaux, Morzieres

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 01505814A0001

Demandeur

GAEC DU PUY MORENQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Morzieres, le permis de construire n° 01505814A0001 a été délivré le 29 août 2014 à Cros-de-Ronesque (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC DU PUY MORENQ.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A407. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cros-de-Ronesque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 710 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

1 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2014

Achèvement (DAACT)

03/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/08/2014
Autorisation
29/08/2014
Chantier (DOC)
30/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2016

Localisation du projet à Cros-de-Ronesque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morzieres

Territoires administratifs

Commune
Cros-de-Ronesque Code postal 15130 Identifiant INSEE 15058
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 1 691 m²
Total 1 100 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 1 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 100 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 1 691 m²
Total locaux 1 100 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 1 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PUY MORENQ

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
422038638
SIRET
42203863800017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
CROS-DE-RONESQUE (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01505814A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 30/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Morzieres, à Cros-de-Ronesque (15130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU PUY MORENQ et accordé le 29 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 30 août 2014, achèvement déclaré le 3 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01505814A0001, déposé en mairie de Cros-de-Ronesque.

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