Retour aux autorisations de Cros-de-Ronesque

Permis de construire Locaux N° 01505816A0001

Permis de construire à Cros-de-Ronesque pour 732 m² de locaux - Peyre Blanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Peyre Blanche, Cros-de-Ronesque (15130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01505816A0001, instruit par la commune de Cros-de-Ronesque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 01505816A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01505816A0001, délivré le 27 septembre 2016 à Cros-de-Ronesque (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Peyre Blanche, Cros-de-Ronesque (15130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 130 m²

Surface créée

732 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

732 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/09/2016

Chantier (DOC)

21/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cros-de-Ronesque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZS59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyre Blanche

Territoire administratif

Commune: Cros-de-Ronesque Code postal 15130 Identifiant INSEE 15058
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	732 m²	0 m²	0 m²	0 m²	732 m²	732 m²
Total	0 m²	732 m²	0 m²	0 m²	0 m²	732 m²	732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	732 m²	0 m²	0 m²	0 m²	732 m²	732 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROS-DE-RONESQUE (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01505816A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Peyre Blanche, Cros-de-Ronesque (15130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01505816A0001, instruit par la commune de Cros-de-Ronesque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cros-de-Ronesque

PC n°01505821A0003 Locaux Autorisé

Escoubiac

Cros-de-Ronesque (15130)

Nouvelle construction

02 déc. 2021 532 m² SDP

PC n°01505819A0001 Locaux Terminé

Alsalet

Cros-de-Ronesque (15130)

Nouvelle construction

03 juin 2019 360 m² SDP

PC n°01505818A0001 Locaux Autorisé

Puy Rond

Cros-de-Ronesque (15130)

Nouvelle construction

24 mai 2018 904 m² SDP GAEC BERTRAND LAYBROS

PC n°01505814A0002 Locaux Autorisé

Escoubiac

Cros-de-Ronesque (15130)

Nouvelle construction

16 sept. 2014 842 m² SDP

PC n°01505814A0001 Locaux Terminé

Morzieres

Cros-de-Ronesque (15130)

Nouvelle construction

29 août 2014 591 m² SDP GAEC DU PUY MORENQ

Autres types d'autorisations à Cros-de-Ronesque

Permis de démolir à Cros-de-Ronesque

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cros-de-Ronesque

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cros-de-Ronesque

Autres types d'autorisations à Cros-de-Ronesque

Caractéristiques du projet