Permis de construire Locaux N° 01505816A0001

Permis de construire n° 01505816A0001 à Cros-de-Ronesque pour 732 m² de locaux, Peyre Blanche

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 01505816A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01505816A0001, délivré le 27 septembre 2016 à Cros-de-Ronesque (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Peyre Blanche.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cros-de-Ronesque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 130 m²

Surface créée

732 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/09/2016
3
Chantier (DOC)
21/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cros-de-Ronesque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZS59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyre Blanche

Territoires administratifs

Commune
Cros-de-Ronesque Code postal 15130 Identifiant INSEE 15058
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
Total 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
Total locaux 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROS-DE-RONESQUE (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01505816A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 130 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Peyre Blanche, à Cros-de-Ronesque (15130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01505816A0001, déposé en mairie de Cros-de-Ronesque.

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