Permis de construire n° 01505715A0005 à Cros-de-Montvert pour 55 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 01505715A0005
Demandeur
COMMUNE DE CROS DE MONTVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01505715A0005, délivré le 22 décembre 2015 à Cros-de-Montvert (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE CROS DE MONTVERT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB138. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cros-de-Montvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2016. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2015
Achèvement (DAACT)
22/09/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Cros-de-Montvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cros-de-Montvert Code postal 15150 Identifiant INSEE 15057
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² |
| Locaux | 305 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 360 m² |
| Total | 819 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 305 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 360 m² |
| Total locaux | 305 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CROS DE MONTVERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500574
- SIRET
- 21150057400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CROS-DE-MONTVERT (15150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01505715A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |